Article préliminaire

La Famille Oppliger est propriétaire et commercialise les articles de la marque Les Vignes du 22. Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, la Famille Oppliger propose une sélection d’articles disponibles et livrables directement de notre stock. L’utilisation du processus de vente en ligne décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs agissant exclusivement pour leur propre compte.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité avant de passer commande ou d’utiliser nos services.

Information sur le vendeur

Lors de la commande d’articles de la marque Les Vignes du 22, le vendeur est la Famille Oppliger.

Domaine d’application

L’exécution de la transaction et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes conditions générales de vente, sur lesquelles se fonde l’intégralité des contrats conclus avec la Famille Oppliger sur la base des offres proposées sur les pages du site web www.olivier-gerardi.com. D’éventuelles conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions exposées ci-dessous ne sont pas applicables. Les conditions générales de vente exposées ci-dessous sont exclusivement valables, même lorsque nous accomplissons la livraison et la prestation sans réserve et en toute connaissance de l’existence de conditions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente.

Les termes « consommateurs » et « clients » mentionnés dans les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux personnes physiques passant commande dans un but ne pouvant pas être attribué à une activité commerciale, indépendante ou libérale.

Lorsque les délais sont indiqués en jours ouvrés, ceux-ci correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légalement reconnus.

Utilisation du site

Il est interdit d’utiliser ce site web de quelque façon que ce soit qui puisse l’endommager ou entraver son accessibilité ou sa disponibilité, ou de quelque façon qui soit illégale, frauduleuse ou dommageable, ou qui soit en lien avec des activités illégales, frauduleuses ou dommageables.

Il est interdit d’utiliser ce site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu qui consiste ou soit en lien avec des virus informatiques, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de clavier, des rootkits ou tout autre logiciel malveillant.

Il est interdit de procéder à une ingénierie inversée, de décompiler, ou de désassembler ce site web sans autorisation de la Famille Oppliger.

Vous ne devez pas conduire d’activité de collecte de données sur ce site web ou en lien avec ce site web sans autorisation de la Famille Oppliger.

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Création de compte

Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à la création de compte sur ce site web, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. Vous recevrez une confirmation d’inscription immédiatement après votre validation de la création du compte.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous insérez dans les rubriques accessibles à cette fin (commentaires, avis, évaluations de produits). Ces contenus ne doivent violer aucun droit de tiers. Aucune prétention à la sauvegarde ou à la publication des contenus insérés par vos soins (par ex. évaluation de produits) ne saurait exister.

Vous devez vous abstenir de tout dérangement des pages web et de tout autre usage des données dépassant le cadre de l’utilisation respectivement prévue à l’intérieur de notre plate-forme. Toute manipulation dans le but d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages à notre détriment ou au détriment d’autres membres peut notamment – outre les conséquences juridiques – entraîner la suppression de l’accès. La qualité de membre confère à celui-ci le droit d’utiliser l’offre en ligne selon la disponibilité respective et d’utiliser les contenus à des fins privées et non commerciales.

Chaque client a uniquement le droit d’entretenir un seul compte client à la fois. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples et de donner un avertissement ou de congédier les membres enfreignant les dispositions stipulées aux points 5.1 à 5.5 des présentes conditions générales de vente, ou encore de supprimer ou de modifier les contenus.

Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter l’inscription ou la commande d’un client inscrit. Nous ne sommes pas dans l’obligation de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées par nos soins ne sont pas concernées par ceci.

Contenu utilisateur

Dans les présentes conditions générales de vente, le terme « contenu utilisateur » réfère à tout contenu (texte, images, sons, vidéos), à l’exception de vos données personnelles et confidentielles, que vous mettez en ligne sur notre site web.

Vous accordez à la Famille Oppliger le droit irrévocable, non-exclusif et libre de redevances d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer votre contenu utilisateur.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal, illicite, en infraction avec les droits de tiers, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, abusif, discriminatoire, incitant à la haine, en infraction à la confidence ou à la vie privée.

la Famille Oppliger se réserve le droit d’éditer ou de supprimer tout contenu mis en ligne sur notre site web, ou stocké sur nos serveurs.

Langue et conclusion du contrat

Sur ce site web, les contrats sont conclus en français ou en anglais.

Toutes les étapes nécessaires à la vente sont clairement précisées sur ce site web. Le client a la possibilité avant de valider définitivement sa commande d’en vérifier le détail et son prix final, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

À la fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton Confirmer vous envoyez une commande ferme concernant les marchandises contenues dans votre panier. Une fois la commande validée, nous accuserons réception sans délai par voie électronique.

La vente est considérée définitive et un contrat ferme est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande par nos soins, précisant la disponibilité et l’expédition des articles.

Les descriptions, photographies et graphismes des produits proposés à la vente sur notre site web ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Famille Oppliger.

la Famille Oppliger est en droit de refuser toute commande qu’elle juge anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Vos données de commande sont enregistrées chez nous mais ne sont pas consultables directement pour des raisons de sécurité. Nous offrons à chaque client un accès direct protégé par un mot de passe (« Mon compte d’utilisateur »). Sous ce compte, après inscription, vous pouvez consulter les données concernant vos commandes déjà exécutées, encore en cours d’exécution ou venant d’être envoyées de même que vous pouvez gérer et enregistrer vos coordonnées postales, d’éventuelles données concernant le paiement et d’éventuelles newsletters.

Prix

Le prix des articles sont affichés sur ce site web dans la monnaie sélectionnée par l’utilisateur. la Famille Oppliger se réserve le droit de modifier ces prix en tout temps.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les pays membres de l’EEE et de l’AELE. Toutefois nous vous rendons attentif que vos commandes restent soumises aux éventuelles taxes douanières et frais d’importation qui pourraient vous être facturés à l’entrée de la marchandise dans votre pays. Pour toute question à ce sujet, nous vous recommandons de contacter les autorités douanières compétentes de votre pays.

Offres et promotions

Vous reconnaissez que les réductions ou rabais découlant d’une offre promotionnelle sont appliqués sur le montant d’une transaction qu’après avoir été déduit de tout solde client.

Une seule offre promotionnelle (rabais, réduction, etc.) peut être utilisée par commande.

la Famille Oppliger se réserve le droit de vérifier à tout moment la validité de toute offre promotionnelle utilisée avec une commande. Toute suspicion d’une utilisation non autorisée ou abusive d’une offre promotionnelle peut mener à l’annulation de cette offre et de toute commande en lien avec cette offre.

Paiement, livraison et retours

Vous acceptez de recevoir la facture de votre commande sous forme électronique. Nous pouvons cependant vous fournir une facture papier sur demande.

En cas d’achat par carte bancaire, votre compte de carte bancaire est débité au moment de la conclusion de la commande. En cas de refus ou d’opposition du centre émetteur de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Le règlement des achats peut s’effectuer par facture.

Pour certaines commandes spéciales, le paiement pourra également s’effectuer par virement bancaire. Les conditions de paiement ainsi que les frais bancaires seront convenus d’avance avec le client.

La livraison des articles commandés s’effectuera à l’adresse communiquée par le client.

la Famille Oppliger décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, si les informations de livraison devaient être incomplètes ou erronées. Si la personne réceptrice de l’envoi séjourne à une adresse temporaire et qu’elle ne s’y trouverait plus au moment de la livraison, la Famille Oppliger décline toute responsabilité en cas de frais de réacheminement à l’adresse principale de la personne réceptrice de l’envoi. Les mêmes conditions s’appliquent pour les adresses professionnelles. Dès réception de l’envoi par le transporteur, la Famille Oppliger décline toute responsabilité en cas de maltraitance ou mauvaise manipulation des articles livrés. Si lors de la livraison l’aspect extérieur du colis indique le moindre problème, le client prendra la responsabilité de procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison avant de nous en informer.

La livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués à la commande par la Famille Oppliger, ceci sous réserve de l’acceptation du paiement par la société émettrice de la carte bancaire du client.

Les délais de livraison donnés sur notre site web le sont à titre indicatif et la Famille Oppliger ne pourra pas être tenue responsable d’un éventuel retard dû au transporteur ou aux procédures douanières en vigueur dans le pays de destination de la marchandise.

Pour plus d’informations sur nos conditions de livraison, veuillez consulter notre page Livraison & Retours.

Pour plus d’informations sur notre politique de retours et ses conditions, veuillez consulter notre page Livraison & Retours.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la marque Les Vignes du 22 ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, les illustrations, images, logotypes figurant sur les articles de la marque Les Vignes du 22, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Famille Oppliger. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Famille Oppliger, est strictement interdite. Il en va de même pour tous droits d’auteur, dessins, modèles, brevets qui sont la propriété de la Famille Oppliger.

Garantie et réclamations

Les prescriptions légales en matière de garantie sont applicables.

la Famille Oppliger assure la qualité et la fiabilité de ses produits conformément au contrat passé au moment de la commande et la réception de celle-ci entre Bluedge Sàrl et le client.

Nous accordons une grande importance à la qualité de nos produits et à votre satisfaction. Si vous avez le moindre problème ou question à ce sujet, vous pouvez vous référer à notre page Livraison & Retours ou nous contacter.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, ce choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où la protection juridique accordée n’est pas évincée par des prescriptions obligatoires de la législation de l’État dans lequel le consommateur est résident.

Dans les échanges commerciaux avec des commerçants et avec des personnes morales de droit public, notre siège social est la juridiction compétente pour tous litiges relatifs aux présentes conditions générales de vente et tous contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci, y compris d’éventuelles actions en paiement d’effets ou de chèques. Dans un tel cas, nous sommes également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client.

Force majeure

L’exécution par la Famille Oppliger de tout ou en partie de ses obligations sera suspendue en cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, sans que la liste soit limitative : la guerre, les émeutes, les troubles sociaux, les grèves et tout autre problème qui pourrait perturber l’approvisionnement et la distribution des produits de la Famille Oppliger. En cas de force majeure, la Famille Oppliger en informera ses clients au plus vite et dans la mesure du possible. En cas de suspension de livraison d’une durée supérieure à un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier
la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement selon les dispositions des présentes conditions générales de vente.

Modification des conditions générales de vente

Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. En cas de réajustement, nous informerons la clientèle du contenu des règlements modifiés. La modification devient un élément constitutif du contrat si le client ne s’oppose pas par écrit à l’intégration de la modification dans la relation contractuelle à l’intérieur d’un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.

La version présente des conditions générales de vente date du 01.11.2016.

Clause salvatrice

Dans l’éventualité où certaines dispositions isolées du contrat, y compris les présentes règles, s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties desdites dispositions. Les règlements légaux respectifs remplacent alors les dispositions inapplicables ou manquantes.

Indépendance des clauses

Si une provision des présentes conditions générales de vente est jugée illégale et/ou inapplicable par une autorité compétente, les autres provisions continue à faire foi. Si une provision illégale ou inapplicable serait légale ou applicable en supprimant un de ses éléments, cet élément est considéré nul et le reste de la provision continue de faire foi.